Conditions générales

Dernière mise à jour : 31 janvier 2025

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (les “Conditions générales” ou les “Conditions”) constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (“Client” ou “vous”) et AirGSM Holdings, Inc. et ses entités affiliées (ci-après collectivement dénommées “Airalo”) et régissent votre utilisation de nos produits, services, applications mobiles (l'“Application”), et site Web (le “Site” et collectivement avec ce qui précède, les “Services”). Les Conditions générales suivantes sont fournies sur le site https://www.airalo.com. Airalo ne peut accepter des clauses dérivées que dans le cas d'un accord écrit explicite. Cette section définit différentes catégories de personnes et d'entités qui interagissent avec les services, plateformes et applications d'Airalo. Il est essentiel de comprendre ces rôles pour interpréter les droits, les obligations et les conditions décrites dans les présentes Conditions générales.

• Utilisateurs finaux : personnes qui utilisent et interagissent directement avec les Services via leur compte Airalo pour leur usage personnel.
• Utilisateurs commerciaux : Airalo fournit des services à des entités (« Utilisateurs commerciaux ») qui nous fournissent directement et indirectement des informations personnelles de clients finaux en lien avec leurs propres activités.
• Clients finaux : personnes qui reçoivent des services commandés par d'autres titulaires de compte Airalo, par exemple, lorsque vous faites affaire avec un Utilisateur commercial ou que vous effectuez des transactions avec lui.
• Candidats : personnes qui soumettent une demande d'emploi à Airalo.

Le terme « Client » utilisé dans le présent document désigne toute personne ou entité qui collabore avec les services d'Airalo, y compris les utilisateurs finaux, les utilisateurs commerciaux et les clients finaux, selon le contexte d'utilisation. Cette définition générale garantit que nos Conditions englobent toutes les interactions avec nos services, en fournissant une compréhension claire et complète des droits et responsabilités de toutes les parties concernées.

LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU'EN CLIQUANT SUR “J'ACCEPTE” OU UN BOUTON SIMILAIRE, EN CRÉANT UN COMPTE, EN TÉLÉCHARGEANT L'APPLICATION OU TOUTE MISE À NIVEAU DE L'APPLICATION, EN UTILISANT L'APPLICATION SUR SON APPAREIL MOBILE, OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN UTILISANT CEUX-CI, IL INDIQUE AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION, QUE LE CLIENT SOIT OU NON ENREGISTRÉ SUR LE SITE OU L'APPLICATION. SI LE CLIENT N'ACCEPTE PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, IL N'A AUCUN DROIT D'ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER.  Les présentes Conditions d'utilisation prennent effet à la date du premier clic du client sur “J'accepte” (ou sur le bouton ou case à cocher similaire) ou de la première utilisation ou accès aux services, selon l'occurrence qui se présente en premier.  Si le client accepte les présentes Conditions d'utilisation au nom de son employeur ou d'une autre entité juridique, il déclare et garantit que (i) le client a l'autorité légale totale pour lier son employeur ou cette entité aux présentes Conditions d'utilisation ; (ii) le client a lu et compris les présentes Conditions d'utilisation ; et (iii) le client accepte les présentes Conditions d'utilisation au nom de la partie représentée par le Client.  Dans ce cas, le terme “Client” fera référence et s'appliquera à l'employeur du Client ou à toute autre entité juridique.

Toutes les données personnelles que le client transmet à Airalo ou qu'Airalo recueille au sujet du Client sont régies par sa Politique de confidentialité (“Politique de confidentialité”), disponible à l'adresse https://www.airalo.com/more-info/privacy-policy.  Le client reconnaît qu'en utilisant les services, il a pris connaissance de la Politique de confidentialité.  La Politique de confidentialité est intégrée par référence dans les présentes Conditions d'utilisation, et celles-ci forment ensemble et sont ci-après dénommées “Accord”.

REMARQUE : LE PRÉSENT ACCORD RÉGIT LA FAÇON DONT LES LITIGES ENTRE LE CLIENT ET AIRALO PEUVENT ÊTRE RÉSOLUS. IL CONTIENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET FINAL ET UNE RENONCIATION À TOUTE ACTION COLLECTIVE (SECTION 20). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI AFFECTENT LES DROITS LÉGAUX DE L'UTILISATEUR, Y COMPRIS, LE CAS ÉCHÉANT, SON DROIT DE SE RETIRER DE L'ARBITRAGE.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1.  UTILISATION DES SERVICES

Airalo est une boutique d'eSIM mondiale qui rend la connectivité internationale plus accessible via la technologie eSIM. Airalo offre aux voyageurs des forfaits de données, d'appels vocaux et de SMS dans de nombreux pays, en réduisant ainsi le besoin de cartes SIM physiques. Les services d'Airalo comprennent une variété de forfaits de données eSIM, d'appels vocaux et de SMS dans le monde entier qui peuvent être achetés et utilisés immédiatement sur tout appareil compatible avec les eSIM, en permettant ainsi une connectivité transparente.

Le Client doit s'enregistrer auprès d'Airalo et créer un compte pour utiliser les Services (un “Compte”) et, dans le cadre de ce processus, il sera invité à fournir certains renseignements, notamment, sans limitation, le nom du Client, son adresse complète, son numéro de téléphone et son adresse électronique. En utilisant les Services, le Client accepte de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets tel que demandé par le processus d'inscription, et de maintenir et de mettre à jour rapidement les renseignements du Compte pour qu'ils soient exacts, à jour et complets. Le Client est le seul utilisateur autorisé du compte du Client. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de tout identifiant, mot de passe et numéro de compte fourni par le client ou donné au client par Airalo pour accéder aux services. Le client est seul et entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous le mot de passe ou le Compte du Client, même si elles n'ont pas été autorisées par le client. Airalo n'a aucun contrôle sur l'utilisation des Comptes d'utilisateurs et décline expressément toute responsabilité associée. Si le Client soupçonne qu'une partie non autorisée utilise le mot de passe ou le Compte du Client ou suspecte toute autre violation de la sécurité, le Client accepte de contacter immédiatement Airalo.

La personne qui s'inscrit aux Services sera la partie contractante (“Propriétaire du compte”) aux fins des présentes Conditions d'utilisation et sera la personne autorisée à utiliser le Compte correspondant fourni par Airalo au Propriétaire du Compte dans le cadre des Services. Toutefois, si le Client s'inscrit aux Services au nom de l'employeur du Client, l'employeur du Client sera le Propriétaire du compte. En tant que Propriétaire du Compte, le Client est seul responsable de la conformité aux présentes Conditions d'utilisation et seul le Client a droit à tous les avantages qui y sont associés. Le Compte du Client n'est pas transférable à une autre personne ou un autre compte. Le Client doit immédiatement informer Airalo de toute utilisation non autorisée du mot de passe ou de l'identification du Client ou de toute autre violation ou menace de violation de la sécurité d'Airalo ou de la sécurité du Compte du Client.

2.2. INSCRIPTION AUX SERVICES AIRALO

Tous les clients, y compris les utilisateurs finaux, les utilisateurs commerciaux, les clients finaux et les candidats tels que définis à la Section 1, doivent accepter les Conditions générales pour utiliser les services d'Airalo. Au cours du processus d'inscription, les informations suivantes doivent être fournies :

• Pour les Utilisateurs finaux : des renseignements personnels comme le prénom, le nom de famille et l'adresse électronique sont requis pour les interactions directes et les transactions sur le site Web d'Airalo (https://www.airalo.com) ou par l'intermédiaire de l'application Airalo.
• Pour les utilisateurs commerciaux : des informations supplémentaires sont nécessaires pour répondre aux besoins uniques des entreprises. Cela comprend le nom de l'entreprise, l'adresse de l'entreprise, les adresses électroniques des utilisateurs de l'entreprise, le site Web de l'entreprise, la région, le secteur d'activité, le numéro de téléphone, les contacts pertinents et d'autres détails pertinents. Ces informations permettent d'adapter nos services pour mieux répondre aux exigences opérationnelles et à la prestation de services aux clients finaux.
• Pour les clients finaux : lorsque des services sont commandés par un autre titulaire de compte Airalo, tel qu'un utilisateur commercial, les informations nécessaires pour faciliter cette transaction sont traitées par la partie initiatrice. Les utilisateurs commerciaux sont responsables de s'assurer que les informations personnelles des clients finaux sont collectées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Dans les cas où les services d'Airalo sont fournis par des intermédiaires (par exemple, des hôtels ou des agences de voyages), l'intermédiaire peut fournir les informations d'enregistrement requises pour le compte du client.

Pour s'adapter à l'évolution des exigences de service et améliorer l'expérience utilisateur, Airalo se réserve le droit de recueillir des informations supplémentaires auprès de toutes les catégories de clients si nécessaire. Cette collecte d'informations supplémentaires sera effectuée de manière à respecter la vie privée et à respecter les lois sur la protection des données, sans nécessiter d'autres modifications aux présentes Conditions générales. Les clients seront informés en conséquence de la collecte de ces informations supplémentaires via nos canaux de communication standard.

2.3. ENGAGEMENTS D'AIRALO

Airalo fera des efforts raisonnables pour fournir un service de qualité au client. Cependant, Airalo ne garantit pas que le service ne sera pas interrompu, fourni en temps voulu, sûr ou sans erreur.

2.4. ENGAGEMENTS DU CLIENT

En utilisant l'Équipement ou les Services fournis par Airalo, le Client ne doit pas livrer à aucune action abusive, illégale ou frauduleuse qui porte atteinte ou endommage le Réseau. Si le Client enfreint ses obligations au titre de la Sec. 2.4, Airalo peut suspendre l'utilisation du Service par le Client. Pendant toute période de suspension, le Client continuera de payer tous les Frais dus en vertu du présent Contrat pour les Services suspendus.

2.5. COMPATIBILITÉ DE L'APPAREIL

Le Client est responsable de s'assurer que son appareil est compatible avec les eSIM et déverrouillé du réseau. Comme la compatibilité de l'appareil peut dépendre de l'opérateur et du pays d'origine, le Client doit vérifier la liste des appareils compatibles avec les eSIM fournie lors du paiement. En cochant la case qui confirme que l'appareil du Client est compatible avec les eSIM, le Client est tenu responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

La liste de compatibilité avec les eSIM n'est pas exhaustive, ce qui signifie que les appareils compatibles avec les eSIM récemment mis sur le marché peuvent ne pas encore y figurer.

3. DÉBUT, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Le contrat de service entre Airalo et le Client commence à la fin de la commande sur le site Web d'Airalo (https://www.airalo.com, y compris tous les sous-domaines associés à Airalo), via l'application Airalo, via nos API, sur la Plateforme des partenaires ou via tout autre produit fourni par Airalo qui permet aux clients de passer des commandes. 

L'activation de l'eSIM et l'acceptation de la Politique d'activation relèvent de la responsabilité du client.

Le contrat sera résilié pour les utilisateurs finaux s'ils n'ont pas de package de données actif ou s'ils ont supprimé l'eSIM du périphérique cible. Toutefois, pour les Utilisateurs commerciaux, la résiliation du contrat est soumise aux termes de tout accord spécifique signé entre l'Utilisateur commercial et Airalo, ou à leur statut d'activité sur la Plateforme des partenaires. Pour les Utilisateurs commerciaux ayant de tels accords ou une participation active à la plateforme, le contrat reste en vigueur même en l'absence d'un forfait de données actif ou même si une eSIM est supprimée d'un appareil, pour refléter le partenariat et les engagements en cours entre Airalo et l'Utilisateur commercial.

4. FRAIS ET PAIEMENT

Le paiement et les autres dépenses doivent être payées par l'intermédiaire du système de traitement des paiements tiers (le “PSP”) indiqué dans les Services. Le Client peut être tenu de s'inscrire auprès du PSP, d'accepter les conditions d'utilisation du PSP, de fournir des détails de paiement au PSP et de passer par un processus de vérification à la demande du PSP pour ouvrir un compte auprès du PSP (l'“Accord de services du PSP”). En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, le Client confirme qu'il a accepté, téléchargé ou imprimé, et examiné et accepté l'Accord de services du PSP. Veuillez noter qu'Airalo n'est pas partie à l'Accord de services du PSP et que le Client, le PSP et toute autre partie mentionnée dans l'Accord de services du PSP sont les parties à l'Accord de services du PSP, et qu'Airalo n'a aucune obligation, responsabilité envers tout utilisateur ou toute autre partie en vertu de l'Accord de services du PSP.

Tous les prix et frais affichés sur les Services excluent les ventes, les biens et les services ou autres taxes, frais ou charges applicables aux niveaux fédéral, provincial, de l'État, local ou gouvernemental, actuellement en vigueur ou à venir (“Taxes”), sauf indication contraire explicite. Les taxes applicables sont basées sur les taux applicables à l'adresse de facturation que vous nous fournissez et seront calculées au moment où une transaction sera débitée de votre compte. 

4.1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Airalo propose divers modes de paiement pour ses services, y compris, mais sans s'y limiter, la carte de crédit/débit, PayPal, Google Pay, Apple Pay et Alipay.

La devise de paiement est en dollars des États-Unis ($) et peut inclure diverses autres devises, la devise de paiement étant déterminée pendant la transaction.

La transaction par carte de crédit sera traitée et sécurisée par des prestataires de services de paiement approuvés par Airalo, notamment PayPal (https://paypal.com) et Stripe (https://stripe.com), et des fournisseurs supplémentaires choisis par Airalo pour chaque transaction.

4.2 Renouvellements automatiques pour les utilisateurs finaux

En plus de nos options de paiement existantes, Airalo offre un accès continu à nos services sans avoir besoin de renouvellement manuel. Ce modèle est destiné aux utilisateurs finaux qui recherchent un service et une commodité ininterrompus.

Frais automatiques : dans le cadre de ce modèle, les frais de renouvellement seront automatiquement facturés au mode de paiement préféré de l'utilisateur final lorsque sa consommation de données tombera en dessous d'un certain seuil au début de chaque cycle de facturation.

Politique d'annulation : les utilisateurs finaux peuvent annuler leur renouvellement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours pour permettre aux utilisateurs de continuer à accéder au service jusqu'à la fin du cycle. Pour annuler, les utilisateurs peuvent gérer leurs paramètres directement dans leur compte Airalo ou contacter notre équipe d'assistance pour obtenir de l'aide.

4.3. Facturation

Airalo met en œuvre une approche systématique de facturation des utilisateurs commerciaux pour l'utilisation des crédits Airalo, qui sont utilisés pour l'acquisition d'eSIM, de recharges et d'autres produits et services Airalo via la Plateforme des partenaires. Ce processus est conçu pour assurer la clarté et la responsabilité dans les transactions financières entre Airalo et ses utilisateurs commerciaux.

• Émission de factures : Airalo émet des factures aux Utilisateurs commerciaux détaillant les crédits Airalo utilisés pour l'achat des eSIM et des forfaits de recharge dans une période de facturation spécifiée. Ces factures fournissent une ventilation complète des frais encourus, en permettant aux Utilisateurs commerciaux de suivre et de gérer efficacement leurs dépenses.
• Obligations de paiement : dès réception d'une facture, le Client est tenu de remplir ses obligations de paiement dans les délais stipulés sur la facture. Il est impératif pour les Utilisateurs commerciaux de respecter ces délais afin d'assurer un accès ininterrompu aux services Airalo et de maintenir une position positive au sein de la Plateforme des partenaires Airalo.
• Conséquences du retard de paiement :
  • Suspension du service : dans le cas où un Utilisateur commercial ne parvient pas à régler une facture dans le délai spécifié, Airalo se réserve le droit de suspendre temporairement la prestation des services jusqu'à ce que le paiement intégral soit reçu. Cette mesure est prise pour assurer la durabilité de nos offres de services et l'équité de notre système de facturation.
  • Intérêts et dommages-intérêts : en outre, Airalo peut imposer des intérêts sur les montants en souffrance à un taux spécifié dans la facture ou tel que permis par la loi. Les Utilisateurs commerciaux peuvent également être responsables de tout dommage ou frais supplémentaires encourus par Airalo en raison d'un retard de paiement. Cela comprend, sans s'y limiter, les frais administratifs et les frais juridiques associés au recouvrement des dettes.
• Les factures sont principalement émises en USD. Toutefois, Airalo se réserve le droit d'émettre des factures dans d'autres devises si cela est jugé nécessaire ou si l'Utilisateur commercial en a convenu d'un commun accord.

Airalo souligne l'importance des paiements en temps opportun pour maintenir une relation d'affaires saine et la continuité de la prestation de services. Nous exhortons les Utilisateurs commerciaux à communiquer rapidement avec notre équipe d'assistance en cas de divergences de facturation ou de difficultés de paiement pour trouver une solution mutuellement acceptable.

4.4. Transactions prépayées pour les Utilisateurs commerciaux

Les Utilisateurs commerciaux s'engagent dans un processus de transaction unique sur la plateforme Airalo, centré sur l'achat de crédits Airalo. Ces crédits servent de devise au sein de la plateforme et permettent aux Utilisateurs commerciaux de se procurer des eSIM et des services complémentaires adaptés à leurs besoins opérationnels. Les Utilisateurs commerciaux peuvent également choisir d'utiliser des cartes de crédit ou de débit pour les achats effectués sur la Plateforme des partenaires.

• Achat de crédits Airalo : la première étape pour les Utilisateurs commerciaux est d'acquérir des crédits Airalo. Ce processus est conçu pour être simple et flexible, et offre divers modes de paiement pour répondre aux différentes exigences commerciales. Ces modes comprennent, sans s'y limiter, les cartes de crédit/débit, les virements bancaires et les solutions de paiement électronique, en assurant un large éventail d'options pour répondre aux diverses préférences financières de notre clientèle d'affaires.
• Utilisation des crédits Airalo : une fois que les crédits Airalo sont ajoutés à leur compte, les Utilisateurs commerciaux peuvent utiliser ces crédits de manière transparente pour acheter des eSIM, des recharges et d'autres produits et services Airalo. En utilisant un système basé sur le crédit, les Utilisateurs commerciaux peuvent planifier et affecter leurs dépenses en services de télécommunications en fonction de leurs cycles et de leurs demandes spécifiques.

Pour obtenir plus de détails sur l'achat et l'utilisation des Crédits Airalo, ou pour explorer les modes de paiement les plus appropriées pour leur entreprise, nous encourageons les Utilisateurs commerciaux à visiter la Plateforme des partenaires Airalo ou à contacter notre équipe d'assistance dédiée.

4.5. Transactions postpayées pour les Utilisateurs commerciaux

Les transactions postpayées représentent un modèle de paiement flexible adapté aux Utilisateurs commerciaux, offrant la commodité de recevoir des forfaits eSIM et de recharge avant le paiement. Cette approche s'aligne sur les besoins des entreprises qui recherchent la flexibilité opérationnelle et l'efficacité dans la gestion de leurs solutions de connectivité.

Une transaction postpayée permet aux utilisateurs professionnels de recevoir des cartes eSIM, des recharges et d'autres produits et services Airalo, l'obligation de paiement survenant à une date ultérieure. Les détails de cette entente de paiement, y compris la date d'échéance et les conditions de paiement, sont clairement décrits dans la facture fournie par Airalo. Ce mode facilite l'accès immédiat aux services nécessaires tout en assurant une flexibilité de paiement.

• Système de limite de crédit : pour soutenir ce modèle, Airalo peut mettre en œuvre un système de limite de crédit. Ce système autorise les Utilisateurs commerciaux à utiliser le crédit pour l'achat d'eSIM, de recharges et d'autres produits et services Airalo à un montant prédéterminé. La fixation de ces limites de crédit peut être déterminée unilatéralement par Airalo ou négociée avec l'Utilisateur commercial, en fonction des conditions de l'accord. Cette fonctionnalité est conçue pour offrir aux entreprises un moyen gérable et évolutif de répondre à leurs besoins de connectivité sans dépenses financières immédiates.
• Critères d'admissibilité : il est important de noter que les Utilisateurs commerciaux ne sont pas tous automatiquement admissibles aux options de paiement postpayé. Airalo se réserve le droit de sélectionner les clients admissibles en fonction de divers critères, en veillant à ce que ce modèle de paiement soit conforme aux pratiques commerciales et aux politiques de gestion des risques des deux parties. Les critères d'admissibilité peuvent comprendre, sans s'y limiter, l'historique des transactions de l'Utilisateur commercial, la solvabilité et la durée de la relation d'affaires avec Airalo.

En proposant des transactions postpayées, Airalo vise à offrir un haut degré de flexibilité et de confiance à ses Utilisateurs commerciaux, en leur permettant de hiérarchiser leurs besoins opérationnels tout en gérant les paiements d'une manière qui convient à leurs flux financiers.

5. LIVRAISON

Les Utilisateurs finaux verront l'eSIM achetée sous l'onglet « Mes eSIMs » sur le site Web d'Airalo (https://www.airalo.com) et/ou dans l'application Airalo. Le Client recevra un e-mail de confirmation après l'achat. Toutes les informations relatives à l'installation de l'eSIM seront disponibles uniquement sur le compte Airalo de l'utilisateur. 

Les Utilisateurs commerciaux verront leurs eSIM affichées dans la Plateforme des partenaires, ce qui facilitera la gestion et le déploiement des eSIM et des forfaits de recharge, selon les exigences uniques de l'entreprise.

En reconnaissant la diversité des besoins de ses clients, Airalo fournit ses produits et services par diverses méthodes, en fonction de l'intégration choisie, et des produits et services spécifiques utilisés.

6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT, D'ANNULATION ET DE REMPLACEMENT

Le Client a le droit de demander un remboursement ou un remplacement de l'eSIM si le Client est incapable d'utiliser les services en raison d'une erreur ou d'une omission de la part d'Airalo.  Une demande de remboursement doit être faite dans les trente (30) jours suivant la date d'achat, à condition qu'Airalo n'ait aucune obligation d'émettre un tel remboursement si Airalo est en mesure de résoudre l'impossibilité du Client à utiliser les Services dans un délai de 10 jours suivant la notification du problème par le Client à Airalo.  Le Client accepte de coopérer avec les efforts d'Airalo pour résoudre ces problèmes et reconnaît qu'Airalo n'aura aucune obligation d'émettre un remboursement si le Client ne parvient pas à le faire ou refuse de le faire.  Pour plus de clarté, chaque forfait de données fourni par Airalo a sa propre période de validité et aucun remboursement ne sera offert pour les données restantes lorsque cette période de validité expirera.

Nonobstant ce qui précède, les conditions suivantes s'appliquent :

• Indemnisation : aucun remboursement ou rémunération de quelque nature que ce soit ne sera émis(e) en raison des frais provenant d'autres téléphones, cartes SIM, fournisseurs, téléphones d'hôtel ou autres frais qui ne sont pas directement liés au compte eSIM Airalo du client.
• Achats frauduleux : Airalo se réserve le droit de refuser toute forme de remboursement s'il y a des preuves d'abus, de violation des Conditions générales d'Airalo ou de toute activité frauduleuse liée à l'utilisation des produits et services Airalo. 
• Achats non autorisés : le Client doit informer immédiatement Airalo de tout achat présumé non autorisé.  Le cas sera soumis à une enquête et à l'approbation d'Airalo avant le traitement de tout remboursement. Airalo se réserve le droit de suspendre tout compte associé à une activité frauduleuse.
• Achats accidentels : une fois que le Client aura installé l'eSIM, elle sera considérée comme utilisée. Aucun remboursement ne sera fourni après l'installation autrement que tel qu'indiqué expressément dans les présentes.
• Frais incorrects : si le Client conteste raisonnablement et de bonne foi des frais, le Client doit informer Airalo de ce litige dans les douze (12) jours suivant la réception de ces frais, en fournissant des détails sur la raison pour laquelle le montant facturé est incorrect et si possible, le montant dû estimé par le Client. (Voir les détails à la section 4)
• Remplacements : les eSIM achetées exclusivement avec le solde Airmoney gagné à partir de bons peuvent être remplacées dans les 30 jours suivant la date d'achat.  
• Autres raisons : si la demande de remboursement n'est pas conforme à ce qui précède, nous enquêterons sur la demande au cas par cas. Si le remboursement est approuvé, des frais de traitement peuvent s'appliquer. Le remboursement maximal du crédit qu'un Client peut demander doit être égal ou inférieur au montant total payé. 

Pour demander un remboursement, contactez l'équipe d'assistance d'Airalo via l'application ou la messagerie instantanée. Veuillez noter que la politique de remboursement d'Airalo ci-dessus s'appliquera. 

Selon la nature du problème, les Clients devront fournir des renseignements supplémentaires à l'appui de leur demande de remboursement, comme des captures d'écran des paramètres de l'appareil pour les problèmes techniques ou des détails sur les raisons pour lesquelles le montant facturé est incorrect, si possible le montant que le Client considère comme étant dû, etc. Les Clients auront la possibilité de créditer via leur mode de paiement original ou sous forme d'Airmoney émis sur leur compte. Une fois le remboursement approuvé et émis, il peut prendre jusqu'à trente (30) jours ouvrables pour apparaître sur votre relevé, en fonction de la banque.

Les Clients finaux qui ont acheté des services Airalo par l'intermédiaire d'un revendeur ne sont pas admissibles aux remboursements directs d'Airalo. Ces utilisateurs doivent contacter les Utilisateurs commerciaux d'Airalo pour toute demande de remboursement. Airalo s'engage à satisfaire ses clients, mais doit s'en remettre aux politiques de ses partenaires revendeurs pour les transactions effectuées en dehors de ses canaux de vente directe.

Les remboursements des Utilisateurs commerciaux d'Airalo pour les transactions effectuées directement avec Airalo peuvent être traités par le biais de crédits Airalo ou sous forme de notes de crédit. Cela offre une alternative flexible pour la gestion des remboursements et permet aux clients d'appliquer ces crédits ou notes de crédits à de futurs achats ou services sur la plateforme Airalo.

7. UTILISATION DES DEVISES NUMÉRIQUES (AIRMONEY ET CRÉDITS)

L'Airmoney et les Crédits sont des devises numériques disponibles pour nos Clients pour l'achat d'eSIM et de services associés disponibles sur les plateformes Airalo

7.1. Airmoney

• Airmoney est un système exclusif de récompenses de crédit exclusif aux Utilisateurs finaux d'Airalo qui accorde un cashback sous forme d'Airmoney au compte Airalo de l'utilisateur.
• Le système de récompense comprend différents niveaux en fonction du montant de l'achat. Chaque niveau fournit différents montants de cashback en Airmoney. Airalo peut modifier toute fonctionnalité d'Airmoney, y compris les niveaux du système de récompenses et la structure du programme.
• Les Clients peuvent gagner de l'Airmoney comme récompense d'achat pour les achats payés.
• Les Clients ne peuvent pas gagner de l'Airmoney si une remise ou une récompense de parrainage est appliquée à l'achat.
• Les Clients peuvent payer avec de l'Airmoney uniquement pour leurs achats ou les combiner avec l'un des modes de paiement pris en charge.
• Dans un paiement combiné, la récompense en Airmoney est proportionnelle au montant payé par l'un des modes de paiement pris en charge.
• Tout solde d'Airmoney existant dans le compte d'un Client n'est pas convertible en toute autre forme de crédit.
• Tout achat effectué à l'aide du solde Airmoney sera crédité sur le compte Airalo du Client en tant qu'Airmoney.
• Le transfert de toute somme gagnée ou à gagner sur le compte d'un client est à la seule discrétion d'Airalo, et le client n'a pas le droit inhérent de demander de tels transferts. Airalo se réserve le droit d'autoriser ou d'interdire les transferts en Airmoney à tout moment.
• Airalo se réserve le droit de limiter la validité de l'Airmoney émis dans le cadre de ce programme à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
• Airalo se réserve le droit de déterminer le public pour l'octroi d'Airmoney.
• Si l'Airmoney est fourni, le Client n'a pas le droit de choisir le montant de la remise qui lui sera applicable, car cela est déterminé à la seule discrétion d'Airalo.
• Le Client sera responsable du paiement, de la retenue à la source, de la remise et de la déclaration des taxes, prélèvements, importations, droits, frais et retenues qui pourraient découler de sa participation au programme (y compris l'impôt sur le revenu des sociétés/particuliers, la TVA, les taxes de vente et les autres taxes ou prélèvements nationaux, gouvernementaux, provinciaux, étatiques, municipaux ou locaux applicables, et les intérêts et pénalités de retard connexes imposés par toute autorité pour défaut de paiement, retenue et déclaration).
• Airalo se réserve le droit (en tout ou en partie) de retenir, de rejeter, de modifier, de suspendre, de révoquer ou d'annuler, ou de refuser le bénéfice ou l'utilisation du programme à tout Client à tout moment et pour toute raison (sans préavis).
• Airalo est à tout moment en droit de cesser et/ou de suspendre ses obligations dans les présentes Conditions jusqu'à ce que la société ait pu identifier et vérifier le Client concerné ou en cas d'activités frauduleuses (présumées) de la part du Client ou de toute autre utilisation abusive du programme.
• Le solde Airmoney expire automatiquement après un (1) an à compter de la date de la dernière transaction admissible du client, ce qui comprend, sans s'y limiter, l'acquisition d'une eSIM ou la réalisation d'un parrainage.
• Pour les comptes inactifs depuis plus d'un (1) an à compter de la date d'entrée en vigueur de la politique, une période d'expiration réduite peut s'appliquer. Les détails de cette période réduite seront communiqués directement aux clients concernés.
• Le solde Airmoney actuel et sa validité correspondante seront clairement affichés dans la section Profil du client sur la plateforme Airalo.
• L'expiration de l'Airmoney s'applique uniquement au solde Airmoney. Les niveaux de fidélité précédemment atteints par le client ne seront pas affectés et ils ne seront pas réinitialisés ou déclassés après avoir été atteints.

7.2. Crédits Airalo

• Un mode de paiement spécifique conçu pour les Utilisateurs commerciaux d'Airalo sur la Plateforme des partenaires d'Airalo, permettant l'achat d'eSIM, de recharges et d'autres produits et services d'Airalo, et agissant comme moyen d'émission de remboursements.
• Les Crédits Airalo sont destinés à être utilisés par les entreprises via la Plateforme des partenaires pour faciliter les transactions liées aux services d'Airalo. Ces crédits ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être réclamés par le Client.
• Les Crédits Airalo inutilisés qui restent dans le solde du compte du Client au moment de la résiliation du contrat continueront d'être reconnus comme la propriété d'Airalo. Il est important de noter que ces crédits ne sont pas automatiquement remboursés à la résiliation du contrat. Pour initier un remboursement ou discuter des options potentielles concernant les crédits inutilisés, les Clients sont tenus de soumettre une demande écrite à Airalo.
• Les Utilisateurs commerciaux d'Airalo se voient attribuer une limite de crédit pour les transactions après paiement, indiquant la dépense maximale autorisée pour l'achat de l'eSIM et des forfaits complémentaires. Le dépassement de cette limite sans paiement ultérieur limitera la possibilité d'effectuer d'autres achats.

Cette section décrit les mécanismes et les politiques régissant l'utilisation des devises numériques d'Airalo, Airmoney pour les Utilisateurs finaux et les Crédits Airalo pour les Utilisateurs commerciaux, en veillant à la clarté de leur application, des avantages et des limites de l'écosystème d'Airalo.

8. PROCESSUS DE RECYCLAGE ET D'ACTIVATION DES ESIM

Airalo met en œuvre un processus de recyclage des eSIM pour assurer une prestation de services optimale. Lors de l'achat d'une eSIM, les clients sont tenus d'activer l'eSIM dans un délai spécifié, comme indiqué dans les directives d'activation fournies lors du processus d'achat. Il incombe à l'utilisateur d'activer l'eSIM achetée dans le délai imparti. Ne pas activer l'eSIM dans ce délai peut entraîner son expiration, ce qui rendrait l'eSIM inutilisable.

Une fois expirée, l'eSIM ne peut pas être réactivée et l'utilisateur devra lancer un nouvel achat s'il souhaite obtenir une eSIM fonctionnelle. Les utilisateurs sont invités à consulter et à respecter les directives d'activation fournies pour assurer un processus d'activation eSIM transparent.

9. PRIX ET PROMOTIONS

Les prix se réfèrent au coût auquel Airalo offre ses forfaits eSIM et les services associés aux clients. Airalo peut offrir des prix promotionnels pour ses forfaits eSIM pour une durée limitée. Ces promotions sont soumises à des conditions spécifiques. La durée de la promotion, les critères d'éligibilité et les conditions associées seront clairement communiqués pendant la période promotionnelle. Une fois la promotion terminée, les prix normaux s'appliqueront, sauf indication contraire. Airalo se réserve le droit de modifier ou de résilier les prix promotionnels, y compris les conditions générales associées, à sa seule discrétion et sans préavis. Les utilisateurs qui souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions sur les prix promotionnels peuvent contacter l'équipe d'assistance d'Airalo par le biais de la messagerie intégrée à l'application ou du site Web.

• Les prix peuvent varier entre les Utilisateurs finaux et les Utilisateurs commerciaux, en reflétant les services personnalisés et les offres basées sur le volume qui peuvent être disponibles pour différentes catégories d'utilisateurs.
• Les prix sont sujets à changement sans préavis. Airalo révise continuellement sa stratégie de tarification pour s'aligner sur la dynamique du marché, en veillant à fournir des services de qualité à des tarifs compétitifs.
• Airalo se réserve le droit d'ajuster les prix en fonction de divers facteurs, notamment les conditions du marché, les taux de change et les coûts opérationnels. Ces ajustements sont effectués pour assurer la durabilité des services offerts et pour refléter le coût de la fourniture de solutions de connectivité de haute qualité à nos utilisateurs.
• Airalo s'engage à faire tous les efforts possibles pour informer les Clients de toute modification significative des prix en temps opportun, en permettant aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées concernant leurs achats. Toutefois, en raison de la nature dynamique des facteurs qui influencent les prix, il n'est pas toujours possible d'envoyer des notifications immédiates.

Pour les Utilisateurs finaux : les prix indiqués sur notre site Web s'appliquent spécifiquement aux Utilisateurs finaux. Nous encourageons les Utilisateurs finaux à visiter fréquemment notre site Web pour obtenir les informations les plus récentes sur les prix et les promotions.

Pour les Utilisateurs commerciaux : les Utilisateurs commerciaux doivent se référer aux plateformes et aux produits conçus pour eux afin de trouver des informations tarifaires pertinentes à leurs besoins spécifiques. Cette approche garantit que les Utilisateurs commerciaux reçoivent des informations et des stratégies de tarification adaptées aux exigences opérationnelles et à l'échelle des entreprises. Pour obtenir plus de détails ou soumettre leurs questions, les Utilisateurs commerciaux sont également encouragés à contacter directement notre équipe d'assistance.

Nos stratégies de prix et de promotion sont conçues pour offrir une valeur maximale à nos utilisateurs, en assurant la durabilité et la qualité des services que nous fournissons. Pour obtenir les dernières informations sur les prix et les promotions, les Utilisateurs finaux doivent consulter notre site Web, tandis que les Utilisateurs commerciaux sont invités à explorer les plateformes d'Airalo conçues pour eux ou à contacter notre équipe d'assistance.

Dans le cadre de nos efforts promotionnels, Airalo offre diverses Promotions, y compris le Programme d'eSIM de bienvenue gratuite, qui fournit aux Utilisateurs finaux admissibles une eSIM gratuite dans les conditions suivantes :

• Le Programme d'eSIM de bienvenue gratuite est offert exclusivement aux Utilisateurs finaux qui sont des premiers utilisateurs ou des utilisateurs existants qui n'ont pas encore effectué de transactions par le biais de l'une des méthodes de paiement prises en charge sur les applications mobiles ou sur le site Web d'Airalo.
• Pour être admissible à l'eSIM gratuite, les Utilisateurs finaux doivent créer un compte Airalo. Les Utilisateurs finaux qui se sont déjà inscrits, mais qui n'ont pas encore effectué de transactions sont également admissibles.
• Les Utilisateurs finaux ne sont pas admissibles à recevoir plusieurs eSIM gratuites en s'inscrivant avec différents comptes de messagerie à partir du même appareil. Chaque Utilisateur final est limité à une seule eSIM gratuite dans le cadre du programme d'eSIM de bienvenue gratuite, quel que soit le nombre de comptes de messagerie enregistrés.
• Les Utilisateurs finaux qui reçoivent une eSIM gratuite dans le cadre du programme d'eSIM de bienvenue gratuite ne sont pas admissibles à l'application de codes de parrainage lors de la récupération de leur eSIM gratuite.
• L'eSIM gratuite fournie dans le cadre du Programme d'eSIM de bienvenue gratuite ne peut pas être remboursée ou échangée contre de l'argent ou tout autre produit.
• Les Utilisateurs finaux qui ont reçu une eSIM dans le cadre de campagnes ou de promotions antérieures sont toujours admissibles à recevoir une eSIM gratuite dans le cadre du Programme d'eSIM de bienvenue gratuite, à condition qu'ils répondent aux autres critères d'admissibilité.
• Airalo se réserve le droit de mettre fin à toute eSIM gratuite obtenue par le biais d'activités frauduleuses et de suspendre les comptes de l'Utilisateur final associé. Les activités frauduleuses comprennent, sans s'y limiter, la création de comptes multiples pour obtenir des eSIM gratuites supplémentaires ou l'utilisation de fausses informations lors de l'inscription.
• Airalo se réserve le droit de modifier ou de résilier le programme d'eSIM de bienvenue gratuite à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Cela comprend le droit de mettre fin à la distribution d'eSIM gratuites et d'apporter des changements aux critères d'admissibilité, aux modalités et aux conditions associées au programme.

10. SUIVI DES EMPLACEMENTS DES UTILISATEURS

Airalo peut collecter et traiter les informations de localisation géographique des utilisateurs, y compris les coordonnées GPS, l'adresse IP, les points d'accès Wi-Fi et les détails de la tour cellulaire, afin d'offrir des services basés sur la localisation et d'améliorer l'expérience des utilisateurs. En utilisant les services Airalo, les utilisateurs consentent à ce suivi. L'objectif consiste à fournir des services spécifiques à l'emplacement géographique, à améliorer la qualité du service et à personnaliser les expériences. Les informations de localisation peuvent être partagées avec des fournisseurs tiers, qui sont tenus de traiter les données conformément aux lois relatives à la confidentialité. Les utilisateurs peuvent contrôler les services de localisation via les paramètres de l'appareil, mais peuvent rencontrer des limitations dans certaines fonctionnalités. Airalo utilise des mesures de sécurité, conserve les données pendant les périodes nécessaires et se conforme aux lois applicables en matière de protection des données. Cette section peut être mise à jour pour refléter les changements, et les utilisateurs peuvent contacter le service à la clientèle d'Airalo en cas de question ou de préoccupation au sujet des pratiques de suivi de l'emplacement.

11. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE LOCALE

Lorsque vous utilisez les services d'Airalo dans un pays, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations locales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les exigences relatives à l'enregistrement des appareils mobiles et à l'utilisation des services de télécommunication. Airalo peut, lorsque la loi locale l'exige, prendre les mesures nécessaires en votre nom pour assurer le respect de ces règlements.

En acceptant les présentes Conditions générales, vous consentez à ce qu'Airalo utilise vos données personnelles à ces fins conformément aux lois locales applicables en matière de protection des données.

11.1 Colombie

• En utilisant nos services en Colombie, le Client reconnaît que, conformément à toutes les réglementations applicables de la résolution 5050 de 2016 de la Commission colombienne des télécommunications (CRC), le Client doit enregistrer le numéro IMEI de son téléphone mobile dans la base de données IMEI de la CRC comme exigence pour empêcher le vol et le trafic illicite d'équipements mobiles. 
• Le Client déclare, dans les termes requis par la loi colombienne, qu'il est le seul utilisateur et propriétaire responsable de son équipement mobile ; que celui-ci a été acheté légalement ; qu'il n'a aucune connaissance que l'équipement a subi une manipulation, une altération, une modification et/ou une réécriture de son IMEI ; et qu'il assume les conséquences juridiques de l'éventuelle manipulation, altération, modification ou réécriture de l'IMEI conformément à la réglementation applicable. 
• Le Client autorise par la présente Airalo, par l'intermédiaire de ses agents autorisés, à effectuer toutes les actions nécessaires et/ou pratiques pour le compte du Client, y compris remplir la déclaration du propriétaire unique responsable, dans le but de compléter l'enregistrement de l'IMEI dans la base de données du CRC.*
• Le Client autorise par la présente Airalo, aux fins décrites au point (2) ci-dessus, à utiliser les données personnelles du Client conformément au décret 1377 de 2013.

12. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Le Client déclare et garantit que : (i) il est âgé de 18 ans ou plus, ou qu'il a au moins l'âge légal requis dans la juridiction où il réside, et qu'il est autrement capable de conclure des contrats exécutoires, et (ii) le Client a le droit, l'autorité et la capacité de conclure le présent Accord et de respecter les modalités du présent Accord, et que le Client s'y conformera. Lorsque le Client conclut le présent Accord au nom d'une entreprise ou d'un autre organisme, il déclare et garantit que le Client a le pouvoir d'agir au nom de cette entité et de lier cette entité au présent Accord.

Le Client déclare et garantit en outre que (i) il a lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité afin d'accéder aux Services et de les utiliser, et (ii) lorsqu'il utilise ou y accède, le Client agira conformément à toute loi ou règle locale, d'État ou fédérale applicable et de bonne foi.

Le client s'engage à ne pas se livrer aux activités interdites suivantes, notamment : (i) copier, distribuer ou divulguer une partie des Services sur un support autre que celui autorisé par les Services et les présentes Conditions d'utilisation ; (ii) utiliser tout système automatisé (à l'exception de toute fonctionnalité des Services), y compris sans limitation les “robots,” “spiders,” “lecteurs hors ligne,” etc., pour accéder aux Services ; (iii) transmettre du spam, des chaînes de lettres ou d'autres courriers non sollicités ou tenter d'exécuter les actes suivants : pharm, hameçonnage, pretext, spider, crawl ou scrap ; (iv) tenter de nuire à l'intégrité ou à la sécurité du système, de compromettre sa sécurité ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs qui gèrent les Services ; (v) violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou d'état, ou locale ; (vi) mener des activités illégales ou solliciter d'autres personnes pour effectuer ou participer à des actes illégaux ; (vii) télécharger des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels par l'intermédiaire des Services ; (viii) enfreindre ou violer les Conditions d'utilisation d'Airalo, les droits de propriété intellectuelle d'Airalo ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (ix) usurper l'identité d'une autre personne ou autrement dénaturer l'affiliation du Client avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher l'identité du Client ; (x) harceler, insulter, porter atteinte à, diffamer, maltraiter, menacer, intimider ou violer les droits légaux (tels que les droits relatifs à la protection de la vie privée et de publicité) de tout autre utilisateur ou visiteur des Services ou membre du personnel d'Airalo ; (xi) interférer avec ou toute activité qui menace le fonctionnement, la sécurité ou le bon fonctionnement des Services ; (xii) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (xiii) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel ou algorithme utilisé pour fournir les Services ; (xiv) contourner les fonctions de sécurité ou les mesures qu'Airalo peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services, y compris, sans limitation, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations à l'utilisation des Services ou du contenu qu'ils contiennent ; (xv) tenter d'accéder à des comptes non autorisés, ou de recueillir ou de suivre les renseignements personnels d'autrui ; utiliser les Services à toute fin ou de quelque manière que ce soit qui porte atteinte aux droits d'un tiers ; ou (xvii) encourager ou permettre à tout autre individu de faire l'une des choses mentionnée ci-dessus. 

Le Client garantit et déclare que, à l'exception de ce qui est communiqué à Airalo dans les plus brefs délais comme indiqué ci-dessous, il n'a aucune motivation, statut ou intérêt qu'Airalo pourrait raisonnablement souhaiter connaître en relation avec les Services, y compris, sans limitation, si le Client utilise ou entend utiliser les Services à des fins journalistiques, d'enquête ou illégales. Le Client garantit et déclare par les présentes qu'il divulguera rapidement à Airalo par écrit toute motivation, statut ou intérêt de ce type, qu'ils existent avant l'inscription ou qu'ils surviennent pendant que le Client utilise les Services.

En installant l'Application, le Client consent à l'installation de l'Application et de toutes les mises à jour ou mises à niveau qui sont publiées par l'intermédiaire des Services. L'Application (y compris les mises à jour ou les mises à niveau) peut (i) faire en sorte que le dispositif du Client communique automatiquement avec les serveurs d'Airalo pour fournir la fonctionnalité de l'Application et enregistrer les mesures d'utilisation, (ii) affecter les préférences liées à l'Application ou les données stockées sur le dispositif du Client ; (iii) recueillir des renseignements personnels comme indiqué dans la Politique de confidentialité d'Airalo, y compris des renseignements sur l'emplacement. Le client peut désinstaller l'Application à tout moment.

13. RÉSILIATION ET SUSPENSION

Sauf accord contraire établi par écrit entre le Client et Airalo, l'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes Conditions d'utilisation pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Le Client peut annuler et supprimer son compte à tout moment en utilisant les fonctionnalités des Services (si applicable et disponible) ou par avis écrit adressé à notre service d'assistance. Après la résiliation, le Client n'aura plus accès à son compte, profil ou toute autre information par le biais des Services. Les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui, par leur intention ou leur signification, ont été conçues pour survivre à une telle résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la renonciation de garanties, aux limitations de responsabilité, et l'indemnisation, survivra à toute résiliation des présentes Conditions d'utilisation et à toute résiliation de l'utilisation ou de la souscription aux Services par le Client et continuera à s'appliquer indéfiniment.  

Nous réservons le droit de refuser les Services à quiconque pour quelque raison que ce soit, et ce, en toute circonstance. Airalo peut résilier ou limiter le droit du Client d'utiliser les services dans le cas où nous enquêtons ou croyons que le Client a enfreint une disposition de cet Accord, en fournissant au Client un avis écrit ou par courrier électronique. Cette résiliation ou limitation prendra effet immédiatement après la remise de cet avis.  Si Airalo met fin ou limite le droit du Client d'utiliser les Services conformément au présent article, il est interdit au Client de s'inscrire et de créer un nouveau compte sous son nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d'un tiers, même si le Client agit pour le compte du tiers. 

Même après que le droit du Client d'utiliser les Services est résilié ou limité, le présent Contrat demeurera exécutoire à l'égard du Client. Airalo se réserve le droit d'intenter une action en justice appropriée, y compris, sans s'y limiter, de recourir à l'arbitrage conformément à la section 20 des présentes Conditions d'utilisation.

Airalo se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services à sa seule discrétion. Airalo n'est pas responsable envers le Client pour toute modification ou interruption de tout ou partie des Services. Airalo a le droit de restreindre l'inscription d'un utilisateur, si Airalo estime que cette personne peut menacer la sécurité et l'intégrité des Services ou si, à sa discrétion, une telle restriction est nécessaire pour répondre à toute autre préoccupation commerciale raisonnable.

Suite à la résiliation ou l'annulation du compte du Client, nous nous réservons le droit de supprimer toutes les données du Client dans le cours normal de nos opérations. Les données du Client ne peuvent plus être récupérées une fois que le compte du Client est résilié ou annulé.

14. LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens (tels que des hyperliens) vers des sites Web de tiers. Ces liens ne constituent pas une approbation par Airalo ou une association avec ces sites, leur contenu ou leurs opérateurs. Ces liens (y compris, sans limitation, les sites externes encadrés par les Services ainsi que toute publicité affichée en lien avec ceux-ci) sont fournis à titre de service d'information, pour référence et commodité uniquement. Airalo ne contrôle aucun de ces sites Web et n'est pas responsable de (i) leur disponibilité ou leur exactitude, ou de (ii) leurs contenus, publicités, produits ou services. Il est de la responsabilité du Client d'évaluer le contenu et l'utilité des informations obtenues à partir d'autres sites. Le Client reconnaît et accepte que la société Airalo n'est pas impliquée dans la création ou le développement des sites Web tiers et décline toute responsabilité à l'égard des sites Web tiers, et ne peut être tenue responsable des réclamations découlant de ou se rapportant aux sites Web tiers. En outre, le Client reconnaît et accepte qu'Airalo n'a aucune obligation de surveiller, d'examiner ou de supprimer les liens vers les sites Web tiers, mais se réserve le droit de limiter ou de supprimer les liens vers les sites Web tiers sur les Services à sa seule discrétion.

L'utilisation de tout site Web contrôlé, détenu ou exploité par des tiers est régie par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites Web. Le Client accède à ces sites tiers à ses propres risques. Airalo décline expressément toute responsabilité découlant de l'utilisation et/ou la visualisation par le Client de tout site Web ou autre matériel associé à des liens qui peuvent apparaître sur les Services. Le Client accepte par les présentes de dégager Airalo de toute responsabilité pouvant résulter de l'utilisation des liens qui peuvent apparaître sur les Services.

Dans le cadre des fonctionnalités des Services, le Client peut relier le compte du Client à des comptes en ligne que le Client peut avoir avec des fournisseurs de services tiers, tels que Facebook, Instagram ou d'autres fournisseurs de services tiers (chacun de ces comptes étant un “Compte tiers”) soit : (i) en fournissant les informations de connexion du compte tiers du Client par le biais des Services ; soit (ii) en permettant à Airalo d'accéder au Compte tiers du Client, comme le permettent les Conditions générales applicables qui régissent l'utilisation par le Client de chaque Compte tiers. Le Client déclare que le Client est autorisé à divulguer les informations de connexion du Compte tiers à Airalo et/ou à accorder à Airalo l'accès au Compte tiers du Client (y compris, sans s'y limiter, aux fins décrites dans les présentes), sans que le Client ne viole les conditions générales qui régissent l'utilisation du Compte tiers applicable par le Client et sans obliger Airalo à payer des frais ou à soumettre Airalo aux restrictions d'utilisation imposées par ces fournisseurs de services tiers. En accordant à Airalo l'accès à tout Compte tiers, le Client comprend (1) qu'Airalo peut accéder au contenu fourni par le Client et stocké dans le Compte tiers du Client (le “Contenu SNS”), le rendre disponible et le stocker (le cas échéant) afin qu'il soit disponible sur et par le biais des Services via le compte du Client, y compris, sans limitation, toute liste d'amis, et (2) qu'Airalo peut soumettre et recevoir des informations supplémentaires au Compte tiers du Client dans la mesure où le client est informé de cela lorsque le Client relie le Compte du client avec le Compte tiers. Selon le choix du Client concernant les Comptes tiers et sous réserve des paramètres de confidentialité que le Client a définis dans ces Comptes tiers, les renseignements personnels identifiables que le Client publie dans le Compte tier peuvent être disponibles sur et par l'intermédiaire du Compte du client sur les Services. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si l'accès d'Airalo à ce Compte tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SNS peut ne plus être disponible sur et via les Services. Le Client aura la possibilité de désactiver la connexion entre le Compte du client sur les Services et les Comptes tiers du Client à tout moment, comme indiqué ci-dessous. VEUILLEZ NOTER QUE LA RELATION DU CLIENT AVEC LES FOURNISSEURS TIERS ASSOCIÉS AUX COMPTES DU CLIENT EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR LE(S) CONTRAT(S) CONCLU(S) AVEC CES FOURNISSEURS TIERS. Airalo ne fait aucun effort pour examiner les Contenus SNS à toute fin, y compris, mais sans s'y limiter, pour leur exactitude, légalité ou non-violation, et Airalo n'est pas responsable des Contenus SNS.

15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, graphiques, contenus éditoriaux, données, formatage, dessins, codes HTML, apparences, photographies, musiques, sons, images, logiciels, vidéos, marques de commerce, logos, polices de caractères et autres contenus (collectivement le “Contenu propriétaire”) que les utilisateurs voient ou lisent à travers les Services est la propriété d'Airalo. Le Contenu propriétaire est protégé sous toutes les formes, tous les médias et toutes les technologies actuellement connus ou développés ci-après. Airalo est propriétaire de l'ensemble du Contenu propriétaire, ainsi que de la coordination, de la sélection, de l'arrangement et de la mise en valeur de ce Contenu propriétaire en tant qu'œuvre collective en vertu de la Loi sur le droit d'auteur des États-Unis, telle que modifiée. Le Contenu propriétaire est protégé par les lois nationales et internationales régissant les droits d'auteur, les brevets et autres droits de propriété. Le Client ne peut copier, télécharger, utiliser, reconfigurer ou retransmettre quoi que ce soit à partir des Services sans le consentement écrit préalable d'Airalo.

Toute utilisation de ce Contenu propriétaire, autre que celle qui y est autorisée, est expressément interdite sans l'autorisation préalable d'Airalo.

Les marques de service et les marques commerciales d'Airalo, y compris, mais sans s'y limiter, Airalo et les logos d'Airalo, sont des marques de service détenues par Airalo. Toutes les autres marques, marques de service, logos et/ou noms commerciaux apparaissant via les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Le Client ne peut copier ou utiliser aucune de ces marques, logos ou noms commerciaux sans l'accord écrit préalable du propriétaire.

En outre, le Client peut choisir ou Airalo peut inviter le Client à soumettre des commentaires, des idées ou un retour d'information sur les Services, y compris, sans s'y limiter, sur la façon d'améliorer les Services ou les produits d'Airalo (ldquo;Commentaires”). En soumettant des Commentaires, le Client accepte que sa divulgation est gratuite, non sollicitée et sans restriction et qu'elle ne place Airalo sous aucune obligation fiduciaire ou autre, et qu'Airalo est libre d'utiliser les Commentaires sans aucune compensation supplémentaire pour le Client, et/ou de divulguer les Commentaires sur une base non confidentielle ou autre à tout individu de son choix. Le Client reconnaît en outre que, par l'acceptation de son envoi d'information, Airalo ne renonce pas à tout droit d'utiliser des Commentaires similaires ou connexes dont Airalo a déjà eu connaissance, développé par ses employés ou obtenu auprès d'autres sources que le Client. Le Client reconnaît que tous les courriers électroniques et autres correspondances qu'il soumet à Airalo deviendront la propriété exclusive d'Airalo.

Sous réserve des présentes conditions, le Client se voit accorder par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable et librement révocable d'accès et d'utilisation des Services. Airalo peut mettre fin à cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.  Les Services et tous les éléments qu'ils contiennent ou qui sont transférés par ce biais, y compris, sans limitation, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les logos, les brevets, les marques commerciales, les marques de service, les rapports générés par les Services et les droits d'auteur (le “Contenu Airalo”), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous) qui y sont liés, sont la propriété exclusive d'Airalo ou, le cas échéant, de ses concédants de licence. Sauf disposition explicite formulée dans les présentes, aucune disposition du présent Accord n'est réputée créer une licence sur ces Droits de propriété intellectuelle, et le Client s'engage à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer publiquement, transmettre publiquement, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu accessible via les Services. L'utilisation du Contenu Airalo ou des contenus des Services à des fins non expressément autorisées par le présent Accord est strictement interdite. Aux fins du présent Accord, les “Droits de propriété intellectuelle” désignent l'ensemble des droits de brevet, des droits d'auteur, des droits sur les masques, des droits moraux, des droits de publicité, des droits sur les marques de fabrique, de commerce et de service, des fonds de commerce, des droits sur les secrets commerciaux et des autres droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister ou naître à l'avenir, ainsi que l'ensemble des demandes, des enregistrements, des renouvellements et des extensions de ces droits, en vertu des lois de tout État, pays ou territoire, ou de toute autre juridiction.

L'utilisation des Services par le Client et les licences correspondantes accordées en vertu des présentes sont également conditionnées par le strict respect par le Client de la lettre et de l'esprit des diverses directives applicables et de toutes les licences d'utilisateur final associées à l'utilisation de l'Application par le Client. Airalo peut modifier ces directives à sa seule discrétion et à tout moment. Airalo se réserve le droit de résilier le Compte du Client et l'accès aux Services s'il détermine que le Client a violé les directives applicables.

16. PLAINTES ET MANDATAIRE EN MATIÈRE DE DROITS D'AUTEUR

Airalo respecte la propriété intellectuelle d'autrui et attend des utilisateurs qu'ils fassent de même. Si le Client estime, en toute bonne foi, que tout contenu fourni sur ou en relation avec les services enfreint les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle du Client, veuillez envoyer les informations suivantes au responsable des droits d'auteur d'Airalo à l'adresse [email protected]. 

• Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que le Client prétend violée, y compris l'adresse URL (adresse Internet) ou un autre emplacement spécifique sur les Services où se trouvent le contenu que le Client prétend violé. Fournissez suffisamment d'informations pour permettre à Airalo de localiser le contenu, et expliquez pourquoi le Client pense qu'une infraction a été commise ;
• Une description de l'endroit où l'original ou une copie autorisée de l'œuvre protégée existe. Par exemple, l'adresse URL (adresse Internet) où elle est affichée ou le nom du livre dans lequel elle a été publiée ;
• L'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique du Client ;
• Une déclaration du Client indiquant qu'il croit de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
• Une déclaration du Client, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans l'avis du Client sont exactes et que le Client est le propriétaire des droits d'auteur ou est autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ; et
• Une signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

17. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Le Client reconnaît que les informations confidentielles (telles que définies ci-dessous) constituent un actif précieux, spécial et unique d'Airalo et s'engage à ne pas divulguer, transférer, utiliser (ou chercher à inciter d'autres personnes à divulguer, transférer ou utiliser) toute Information confidentielle à des fins autres que l'utilisation des Services conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Le cas échéant, le Client peut divulguer les Informations confidentielles à ses employés et agents autorisés, à condition qu'ils soient également tenus de respecter la confidentialité des Informations confidentielles. Le Client doit rapidement informer Airalo par écrit de toute circonstance susceptible de constituer une divulgation, un transfert ou une utilisation non autorisée des Informations confidentielles. Le Client s'efforce de protéger les Informations confidentielles contre toute divulgation, tout transfert ou toute utilisation non autorisés. Le Client doit retourner à Airalo tous les originaux et toutes les copies de tous les documents contenant des Informations confidentielles dès la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit.

Le terme “Informations confidentielles” désigne l'ensemble des secrets commerciaux, des Informations confidentielles et exclusives d'Airalo, ainsi que toutes les autres informations et données d'Airalo qui ne sont pas généralement connues du public ou d'autres tiers qui pourraient tirer une valeur, économique ou autre, de leur utilisation ou de leur divulgation. Les Informations confidentielles sont réputées comprendre les données techniques, le savoir-faire, la recherche, les plans de produits, les produits, les services, les clients, les marchés, les logiciels, les développements, les inventions, les processus, les formules, la technologie, les dessins, l'ingénierie, les informations sur la configuration du matériel, le marketing, les finances, la stratégie et d'autres informations exclusives et confidentielles relatives à Airalo ou aux activités, opérations ou propriétés d'Airalo, y compris les informations sur le personnel, les utilisateurs ou les partenaires d'Airalo, ou d'autres informations commerciales divulguées directement ou indirectement par écrit, oralement ou par des dessins ou des observations.

18. EXCLUSIONS DE GARANTIE

LES SERVICES SONT FOURNIS “EN L'ÉTAT” SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AIRALO NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU FOURNI PAR LES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ AUX SERVICES ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, GARANTIE OU DÉLICTUELLE POUR (I) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU, (II) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L'ACCÈS ET DE L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT, (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION DES SERVEURS SÉCURISÉS D'AIRALO ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES ; ET (IV) DES ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE D'AIRALO.

EN AUCUN CAS AIRALO ET SES AFFILIÉS OU LEURS PARTENAIRES COMMERCIAUX NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, RÉELS, CONSÉCUTIFS, ÉCONOMIQUES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE CLIENTÈLE, L'INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES, LA DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, L'INCAPACITÉ À STOCKER TOUTE INFORMATION OU TOUT AUTRE CONTENU CONSERVÉ OU TRANSMIS PAR AIRALO, OU LE COÛT DES PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION) LIÉS À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES PAR LE CLIENT, MÊME S'IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

SI, NONOBSTANT LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES, IL EST DÉTERMINÉ QU'AIRALO ET SES AFFILIÉS OU LEURS PARTENAIRES COMMERCIAUX SONT RESPONSABLES DE DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS BAS ENTRE (I) LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À AIRALO AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT LE MOMENT OÙ LA RÉCLAMATION EST SURVENUE OU (II) CENT DOLLARS (100 $), DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET.

19. INDEMNISATION

Le Client accepte par les présentes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Airalo et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, avocats, assureurs, successeurs et ayants droit (les “Parties indemnisées”) de et contre toutes les responsabilités encourues en relation avec (i) l'utilisation ou l'incapacité du Client à utiliser les Services, ou (ii) la violation ou l'infraction du Client au présent Accord ; (iii) la violation par le Client de toute loi ou des droits de tout utilisateur ou tiers et (iv) tout contenu soumis par le client ou au moyen du Compte du Client aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, dans la mesure où ce contenu peut porter atteinte aux droits intellectuels d'un tiers ou être autrement illégal ou illicite. Le Client accepte également d'indemniser les Parties indemnisées pour toute responsabilité résultant de l'utilisation par le Client de robots logiciels, d'araignées, de crawlers ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou de toute autre action du client qui impose une charge ou un prêt déraisonnable sur l'infrastructure d'Airalo. Airalo se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs, à ses propres frais, de toute question soumise à l'indemnisation du Client. Le Client ne peut en aucun cas régler une réclamation ou une affaire sans l'accord écrit préalable d'Airalo.

20. RÉSOLUTION DES LITIGES, ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE LES DROITS LÉGAUX DU CLIENT ET RÉGIT LA MANIÈRE DONT LE CLIENT ET AIRALO PEUVENT PORTER PLAINTE L'UN CONTRE L'AUTRE. CETTE SECTION EXIGERA, AVEC UNE EXCEPTION LIMITÉE, QUE LE CLIENT ET AIRALO SOUMETTENT LES RÉCLAMATIONS L'UN CONTRE L'AUTRE À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.

Le Client accepte qu'en cas de litige ou de réclamation découlant de l'utilisation des Services par le Client ou s'y rapportant, le Client contactera Airalo à l'adresse [email protected], et le Client et Airalo tenteront de bonne foi de négocier directement une résolution écrite de la question. Le Client accepte que si le problème n'est pas résolu dans les 30 jours suivant la notification (par courrier certifié ou remise en main propre), ce problème sera considéré comme un “Litige” tel que défini ci-dessous.  À l'exception du droit de demander une injonction ou d'autres mesures équitables décrites dans la section “Arbitrage exécutoire” ci-dessous, si le Client dépose une demande d'arbitrage ou intente une action administrative ou judiciaire sans avoir d'abord tenté de résoudre le problème par la médiation, le Client accepte qu'il n'aura pas le droit de récupérer les frais d'avocat, même s'il aurait pu y avoir droit autrement.

Arbitrage exécutoire. Le Client et Airalo conviennent que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié au présent Accord ou à l'utilisation des Services par le Client (collectivement les “Litiges”) sera réglé par arbitrage exécutoire, sauf que chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou d'autres mesures équitables auprès d'un tribunal compétent pour empêcher la violation, l'appropriation illicite ou la violation réelle ou menacée des droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. Cela signifie que le Client et Airalo acceptent tous deux de renoncer au droit à un procès avec jury. Nonobstant ce qui précède, le Client peut déposer une plainte contre Airalo devant le tribunal des “petites créances” au lieu de recourir à l'arbitrage, mais uniquement si la plainte est admissible en vertu des règles du tribunal des petites créances et si elle est déposée sur une base individuelle, non collective et non représentative, et uniquement tant qu'elle reste devant le tribunal des petites créances et sur une base individuelle, non collective et non représentative.

Renonciation aux recours collectifs. Le Client et Airalo conviennent que toute procédure visant à résoudre les Litiges sera menée sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Cela signifie que le Client et Airalo acceptent tous deux de renoncer au droit de participer en tant que plaignant ou membre d'un groupe à toute procédure d'action collective. En outre, à moins que le Client et Airalo n'en conviennent autrement par écrit, l'arbitre de tout Litige ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne et ne peut présider à aucune forme de procédure d'action collective.

Administration et règles d'arbitrage. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (“AAA”) conformément aux règles d'arbitrage commercial et aux procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation (les “Règles de l'AAA”) alors en vigueur, sauf dans la mesure où elles sont modifiées par la présente section “Résolution des litiges’ . (Les Règles de l'AAA sont disponibles sur le site http://www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879).

Procédure d'arbitrage. La partie qui souhaite engager l'arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande écrite d'arbitrage, conformément aux Règles de l'AAA. L'arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à pratiquer le droit dans l'État de Californie et sera choisi par les parties dans la liste des arbitres de l'AAA ayant une expérience pertinente. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix d'un arbitre dans les sept jours suivant la remise de la demande d'arbitrage, l'AAA désignera l'arbitre conformément aux Règles de l'AAA.

Lieu et procédure d'arbitrage. Sauf accord contraire entre le Client et Airalo, le siège de l'arbitrage sera à San Francisco, en Californie. Si la réclamation du Client ne dépasse pas 10 000 USD, l'arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents que le Client et Airalo soumettront à l'arbitre, à moins que le Client demande une audience et que l'arbitre détermine qu'une audience est nécessaire. Si la réclamation du client dépasse 10 000 USD, le droit du Client à une audience sera déterminé par les Règles de l'AAA. Sous réserve des Règles de l'AAA, l'arbitre a le pouvoir discrétionnaire d'ordonner un échange raisonnable d'informations entre les parties, compte tenu de la nature accélérée de l'arbitrage. Les audiences peuvent se dérouler par téléphone ou par vidéoconférence, à la demande et avec l'accord des parties.

Décision de l'arbitre et droit applicable. L'arbitre appliquera le droit californien conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage et aux délais de prescription applicables, et honorera les revendications de privilège reconnues par la loi. L'arbitre rendra une sentence dans les délais prévus par les Règles de l'AAA. Un jugement sur l'arbitrage peut être rendu par tout tribunal compétent. Toute attribution de dommages-intérêts par un arbitre doit être conforme à la section “Exclusion et limitation de responsabilité” ci-dessus. L'arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive en faveur du demandeur que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir la mesure justifiée par la demande individuelle du demandeur.

21. DROIT APPLICABLE

Sous réserve des dispositions de la Section 20 ou d'une disposition écrite expresse contraire, le présent Accord et l'utilisation des Services par le Client sont régis par les lois de l'État du Delaware et doivent être interprétés conformément à ces lois, sans tenir compte du choix des principes de droit. Cette disposition relative au choix de la loi a pour seul but de spécifier l'utilisation de la loi du Delaware pour interpréter le présent Accord.

22. PAS D'AGENCE, PAS D'EMPLOI

Le présent Accord ne vise pas à créer une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employeur-employé ou de franchiseur-franchisé.

23. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La version anglaise originale des présentes Conditions peut avoir été traduite dans d'autres langues. La version traduite des présentes conditions est une traduction de courtoisie et de bureau uniquement, et les participants ne peuvent tirer aucun droit de la version traduite. En cas de litige sur le contenu ou l'interprétation des présentes conditions ou en cas de conflit, d'ambiguïté, d'incohérence ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version linguistique des présentes conditions, la version anglaise s'appliquera et prévaudra, et sera concluante et contraignante. La version anglaise sera celle utilisée dans les procédures judiciaires. Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide, inapplicable ou non contraignante, le Client reste lié par toutes les autres dispositions des présentes conditions. Dans ce cas, cette disposition invalide sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable, et chaque participant acceptera au moins un effet similaire à celui de la disposition invalide, inapplicable ou non contraignante, compte tenu du contenu et de l'objectif des présentes conditions.

Le présent Accord ne peut être cédé ou transféré par le Client sans l'accord écrit préalable d'Airalo. Airalo peut céder ou transférer le présent Accord sans le consentement du Client, y compris, mais sans s'y limiter, les cessions : (1) à une société mère ou à une filiale, (2) à un acquéreur d'actifs, ou (3) à tout autre successeur ou acquéreur. Toute cession effectuée en violation de la présente section est nulle et non avenue. Le présent Accord s'applique au bénéfice d'Airalo, de ses successeurs et de ses ayants droit.

24. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT CONTRAT ET AUX SERVICES

Airalo se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de changer, modifier, compléter, suspendre, interrompre ou supprimer l'un des termes et conditions du présent Accord (y compris les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité) et de réviser, améliorer, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou tout contenu ou information par le biais des services à tout moment, avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers le Client. Airalo s'efforcera d'informer le Client des modifications matérielles par courrier électronique, mais ne sera pas responsable de tout manquement à cet égard. Si des modifications futures du présent Accord sont inacceptables pour le Client ou font que le Client n'est plus en conformité avec le présent Accord, le Client doit résilier et cesser immédiatement d'utiliser les Services. La poursuite de l'utilisation des Services par le Client après toute révision du présent Accord constitue l'acceptation complète et irrévocable par le Client de l'ensemble de ces modifications. Airalo peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l'accès du Client à tout ou partie des Services sans préavis ni responsabilité.

25. AUCUN DROIT DE TIERS

Aucune des dispositions du présent Accord ne peut être appliquée par des personnes qui ne sont pas parties au présent Accord.

26. AVIS ET CONSENTEMENT À RECEVOIR DES AVIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Le Client accepte de recevoir tous les accords, avis, divulgations et autres communications (collectivement les “Avis”) auxquels le présent Accord fait référence par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, par courrier électronique ou par l'affichage d'avis sur le présent site. Le Client accepte que tous les Avis qu'Airalo lui fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Sauf indication contraire dans le présent Accord, toutes les notifications au titre du présent Accord seront faites par écrit et seront réputées avoir été dûment données lorsqu'elles auront été reçues, si elles ont été remises en mains propres ou envoyées par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception ; lorsque la réception est confirmée électroniquement, si elles ont été transmises par télécopie ou par courrier électronique ; ou le jour suivant leur envoi, si elles ont été envoyées pour livraison le jour suivant par un service de livraison de nuit reconnu.

27. NOUS CONTACTER

Si le Client a des questions sur les présentes Conditions d'utilisation ou sur les Services, il peut nous contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse AIRGSM PTE. LTD. 6 Raffles Blvd, #03-308 Justco Marina Square, Singapour 039594.